Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et d'exécution des prestations de formation professionnelle proposées par l'organisme CMC.

2. Prestations proposées

CMC propose des actions de formation professionnelle en présentiel, distanciel ou hybride, à destination de particuliers, d'entreprises et d'organismes publics.

3. Inscription et contractualisation

L'inscription à une formation devient définitive à réception :

• Du contrat de formation professionnelle signé (particulier),
• Ou de la convention de formation signée (entreprise ou financeur), accompagné, le cas échéant, du paiement ou de l'accord de prise en charge.

4. Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués en euros. Ils sont précisés dans le programme ou la convention/contrat transmis avant l'inscription. Sauf mention contraire, les tarifs sont nets de taxes ou soumis à TVA selon la situation applicable à CMC.

5. Modalités de paiement

Sauf dispositions contraires, le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Paiement à réception de facture,
• Ou selon l'échéancier prévu au contrat ou à la convention.

En cas de financement par un tiers (OPCO, financeur public, etc.), le client reste responsable du paiement en cas de refus ou de prise en charge partielle.

6. Annulation et report

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation :

• Plus de 14 jours avant le début de la formation : aucune facturation,
• Moins de 14 jours avant le début : les frais engagés pourront être facturés au prorata des heures non réalisées.

CMC se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant.

7. Abandon ou interruption de la formation

Toute formation commencée est due au prorata des heures effectivement réalisées. Aucune somme ne peut être exigée pour des heures non effectuées, conformément à la réglementation en vigueur.

8. Responsabilité

CMC s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement de la formation. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou liés à une mauvaise utilisation des compétences acquises.

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de CMC. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique des formations, conformément à la réglementation en vigueur.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à CMC. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 8 février 2026.