Réglement Intérieur

1. Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes applicables aux stagiaires de l'organisme de formation CMC, conformément aux articles L.6352-3 et suivants du Code du travail.

2. Champ d'application

Le présent règlement s'applique à l'ensemble des stagiaires inscrits à une action de formation organisée par CMC, et ce, pour toute la durée de la formation, qu'elle soit réalisée en présentiel, en distanciel ou en modalité hybride.

3. Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité applicables sur les lieux de formation. En cas de formation réalisée dans des locaux extérieurs à CMC, le règlement intérieur du lieu d'accueil s'applique en complément.

Il est strictement interdit d'introduire ou de consommer de l'alcool ou des substances illicites durant la formation.

4. Discipline générale

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D'avoir un comportement perturbant le bon déroulement de la formation,
• De tenir des propos injurieux, discriminatoires ou contraires au respect d'autrui,
• De détériorer les locaux, équipements ou supports pédagogiques mis à disposition.

Les téléphones doivent être éteints ou utilisés uniquement à des fins pédagogiques.

5. Assiduité et ponctualité

Les stagiaires s'engagent à respecter les horaires de formation et à suivre l'intégralité du parcours prévu. Toute absence ou retard doit être justifié dans les plus brefs délais. L'émargement est obligatoire pour chaque demi-journée de formation.

6. Accès aux locaux et au matériel

L'accès aux locaux est réservé aux stagiaires inscrits. Le matériel pédagogique mis à disposition doit être utilisé conformément à son usage et restitué en bon état.

7. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis ou mis à disposition sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que strictement personnelles est interdite sans autorisation écrite de CMC.

8. Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive de la formation, sans remboursement des sommes engagées.

9. Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant l'entrée en formation. Il est applicable dès le premier jour de formation.

Dernière mise à jour : 8 février 2026.