Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Le présent site est édité par CMC (EURL), 3 La Foussarderie, 41310 Villechauve, France. CMC agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements décrits ci-après.

2. Quelles données collectons-nous ?

2.1. Données collectées aujourd’hui via le formulaire de contact

2.2. Données susceptibles d’être collectées en parallèle

  • Organisation/Collectivité
  • Type de besoin (formation intra, inter, conseil, appel d’offres, etc.)
  • Nombre d’agents concernés

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, nous pourrions être dans l’impossibilité d’y répondre.

3. Finalités des traitements

  • Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact.
  • Gestion commerciale B2B (suivi des prospects et clients, qualification des besoins).
  • Envoi d’informations sur les formations de CMC (communication B2B).
  • Gestion administrative et comptable (émission de documents, obligations légales).

4. Bases légales (art. 6 RGPD)

  • Exécution de mesures précontractuelles / contrat : traitement des demandes, échanges commerciaux.
  • Consentement : envoi d’informations (emails B2B) lorsque vous avez coché la case d’acceptation ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • Obligations légales : facturation, pièces comptables et obligations fiscales.

5. Durées de conservation

  • Prospects (données de contact et échanges commerciaux) : 2 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
  • Documents et pièces comptables : 10 ans (conformément aux obligations légales).
    Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires — Sous-traitants — Transferts

  • Accès interne : personnel habilité de CMC (gestion commerciale et administrative).
  • Hébergement : Webflow, Inc., sur infrastructures AWS. Des transferts hors UE peuvent intervenir ; ils sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, par des mesures supplémentaires appropriées.
  • Autres sous-traitants : aucun à ce jour pour la gestion de la relation commerciale (fichier Excel interne).
    CMC ne vend pas vos données.

7. Sécurité

CMC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (contrôle des accès, chiffrement TLS des formulaires, journalisation, sauvegardes, sensibilisation). Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à rester vigilants lors du partage d’informations en ligne.

8. Vos droits (RGPD et LIL)

Vous disposez des droits suivants, dans les limites prévues par la réglementation :

  • Accès à vos données ;
  • Rectification des données inexactes ;
  • Effacement (droit à l’oubli) ;
  • Limitation du traitement ;
  • Portabilité des données que vous nous avez fournies ;
  • Retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci ;
  • Opposition au traitement lorsque la base légale est le consentement (ou, si applicable, l’intérêt légitime).
    Vous pouvez également définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données.

8.1. Exercer vos droits

Adressez-nous votre demande en précisant votre identité et l’objet de la demande :

  • Par email : contact@cmcformation.fr
  • Par courrier : CMC – RGPD, 3 La Foussarderie, 41310 Villechauve, France
    Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre de demandes).

8.2. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies et traceurs

À la date de la présente politique :

  • Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité (aucune mesure d’audience ou publicité sans consentement).
  • Si, à l’avenir, des outils de mesure d’audience ou des services tiers nécessitant des cookies non essentiels sont activés, une bannière de consentement s’affichera.
    Vous pouvez à tout moment consulter ou modifier vos choix via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page.

10. Mineurs

Le site et les services de CMC s’adressent exclusivement à des professionnels (B2B). Ils ne visent pas les mineurs.

11. Contact RGPD — DPO

Contact RGPD : contact@cmcformation.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou opérationnelles. En cas de modification substantielle, CMC informera les utilisateurs par tout moyen utile.

Dernière mise à jour : 11 août 2025.