Formation
Le budget des Zones d'Activités Économiques (ZAE) — Élaboration et exécution en M57

1. Intitulé de la formation

Le budget des Zones d'Activités Économiques (ZAE) — Élaboration et exécution en M57

2. Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

  • comprendre les enjeux budgétaires, financiers et juridiques liés aux zones d'activités économiques,
  • identifier les modes de gestion et de financement applicables aux ZAE,
  • élaborer un budget de ZAE conforme à la nomenclature M57,
  • suivre et exécuter ce budget en articulation avec le budget principal de la collectivité,
  • mettre en place des outils de pilotage et de suivi budgétaire adaptés.

3. Public visé

Cadres financiers, responsables financiers, directeurs financiers, responsables budgétaires, agents des services finances des collectivités territoriales.

4. Prérequis

Avoir une connaissance préalable de la nomenclature budgétaire et comptable M57.

5. Durée et organisation

Durée totale de la formation : 14 heures
Organisation : formation en intra-entreprise
Rythme : 2 jours

6. Tarifs

3 400 euros HT pour une session intra-entreprise de 14 heures.

7. Méthodes pédagogiques

Pédagogie expositive
Pédagogie interrogative
Pédagogie active
Études de cas pratiques issues de situations réelles
Exercices d'application
Brainstorming collectif
QCM

8. Modalités d'évaluation

Test de positionnement
QCM de validation des acquis
Exercices pratiques et études de cas
Évaluation des compétences acquises en fin de formation

9. Modalités et délais d'accès

L'accès à la formation est conditionné à l'analyse du besoin et à la contractualisation.

Le délai moyen d'accès est compris entre 2 et 4 semaines selon les contraintes d'organisation de la collectivité.

10. Modalités de réalisation — Lieu

La formation est réalisée en présentiel, dans les locaux de la collectivité cliente ou dans une salle mise à disposition par celle-ci.

11. Accessibilité

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap.

Afin d'étudier les possibilités d'adaptation pédagogique, matérielle ou organisationnelle, il est recommandé de contacter le référent handicap de l'organisme de formation en amont de l'inscription.

12. Contact référent pédagogique et handicap

Pierre-Jean Maury
Adresse mail : contact@cmcformation.fr

13. Équipe pédagogique

La formation est animée par Pierre-Jean Maury, consultant et formateur spécialisé dans les finances locales et l'accompagnement des collectivités territoriales.

14. Contenu détaillé de la formation

14.1. Cadre général et enjeux des zones d'activités économiques

Rôle des collectivités territoriales dans la création et la gestion des zones d'activités économiques
Enjeux économiques, financiers et territoriaux des ZAE
Cadre juridique applicable
Articulation entre ZAE et politiques de développement économique

14.2. Modes de gestion et impacts budgétaires

Présentation des différents modes de gestion des ZAE : régie, SEM, SPL, concession d'aménagement
Impacts de chaque mode de gestion sur la présentation budgétaire et comptable
Conséquences financières pour la collectivité

14.3. Construction du budget d'une ZAE en M57

Typologie des dépenses et des recettes d'une ZAE : investissement, fonctionnement, fiscalité, subventions
Principes d'élaboration du budget prévisionnel d'une ZAE
Évaluation des coûts d'aménagement et de fonctionnement
Identification des recettes attendues
Articulation avec le budget principal de la collectivité

14.4. Atelier pratique

Analyse d'un cas concret de ZAE et identification des principaux postes budgétaires

14.5. Exécution et suivi budgétaire

Principes d'exécution budgétaire
Suivi de l'exécution du budget
Gestion pluriannuelle et prospective financière
Équilibre budgétaire et outils de pilotage
Indicateurs de suivi et d'aide à la décision

15. Exercice pratique

Simulation simplifiée de la construction et du suivi d'un budget de ZAE à partir de données pédagogiques.

16. Évaluation et synthèse

QCM de validation des acquis
Échanges collectifs
Synthèse des points clés et bonnes pratiques

Version 1.1
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026